Aiuti alla salute complementare: l’Igas mette in guarda contro un big bang

C’était un document très attendu. Le gouvernement a désormais en main le rapport commandé en octobre dernier à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les aides fiscales et sociales à la complémentaire santé. Il lui avait demandé « d’évaluer l’efficacité et l’équité de l’architecture des différents dispositifs d’aide » et de « présenter plusieurs scénarios de refonte de l’architecture de ces aides ».

Dans ce rapport, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, la mission de l’Igas s’est penchée sur douze dispositifs différents d’accès à la complémentaire santé (dispositifs financiers associés aux contrats collectifs, couverture maladie universelle complémentaire CMU-C, aide à la complémentaire santé ACS, dispositifs pour les travailleurs indépendants ou pour les fonctionnaires, par exemple). « Tous ne sont pas associés à des dépenses publiques, mais les flux financiers qui y sont liés sont néanmoins très importants (entre 11 et 13 milliards d’euros côté dépenses, y compris dépenses fiscales et non recettes, et près de 7 milliards d’euros côté recettes) », écrit-elle.

Toutes les aides ne seraient par ailleurs « pas redéployables en cas de supression », ajoute-t-elle. Au final, la mission de l’Igas chiffre entre 1,75 milliard et 2,35 milliards d’euros le montant des aides publiques qui seraient « redistribuables dans le cadre d’une réforme globale ». Cette enveloppe « rend toute aide universelle peu crédible, au vu du faible montant par assuré qui pourrait être redistribué », tranche-t-elle. Ainsi, la mise en place d’un crédit d’impôt – une solution préconisée par la Mutualité française – ne déboucherait que sur « une aide limitée ». Celle-ci serait de 50 euros par an, dans le cas d’un crédit identique pour tous, et de 31 à 155 euros par an si ce crédit était accordé sous condition de ressources et modulé selon à la fois l’âge et le revenu. « Les montants distribués, quelles que soient les hypothèses, restent globalement en deçà des montants moyens actuels servis en contrats collectifs ou via l’ACS par assuré », souligne l’Igas. Ce qui « ferait donc de nom breux perdants », insiste-t-elle. Ce rapport pointe aussi les limites des différents scénarios de mise en place d’une aide directe simulés en s’adossant à l’ACS. « La mission reste réservée sur une réforme du grand soir », conclut la mission de l’Igas. Selon elle, le moment serait d’autant moins propice que le monde de la protection sociale vient de connaître plusieurs « réformes structurantes », dont la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise (ANI). « Aussi paraît-il nécessaire de prendre le temps de faire un réel bilan de l’ANI et des réformes engagées ces derniers mois avant toute nouvelle évolution d’ampleur », suggère le rapport.

Pour autant, « des scénarios alternatifs plus modestes, financés par un rééquilibrage entre aides aux contrats collectifs et aides aux contrats individuels, et permettant par exemple d’accroître la prise en charge sur certains secteurs où se concentrent aujourd’hui les renoncements aux soins ou de cibler les personnes précaires, semblent plus réalistes à court terme », ajoute-t-elle. La mission a notamment considéré la mise en place d’une « ACS seniors » ou d’une CMU-C payante, sur la base d’une redistribution de 1 milliard d’euros. Reste à voir ce que retiendra le gouvernement, qui doit lui-même rendre un rapport au Parlement sur le sujet.

Laurent Thévenin, Les Echos

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