Pour ses 70 ans, la Sécurité sociale pourrait s’offrir un lifting. Le 6 octobre, on fêtera l’anniversaire des ordonnances de 1945. La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, compte marquer le coup en sécurisant l’assurance-maladie universelle tout au long de la vie, même pendant les changements de situation qui provoquent des ruptures temporaires d’accès aux droits. « J’ai décidé d’engager une réflexion qui pourrait déboucher, à terme, sur un régime maladie universel », a-t-elle annoncé mardi.
Quinze ans après la création de la couverture maladie universelle (CMU), tout le monde a droit en théorie au même niveau de protection de base en cas de maladie, à l’exception des indemnités journalières pour un arrêt de travail ou une maladie, qui varient suivant les régimes professionnels. Dans la réalité, tout changement de situation provoque des difficultés, passagères mais parfois graves. Les étudiants ont souvent du mal à obtenir leur carte Vitale ou à être remboursés. La LMDE, l’un des organismes qui gèrent leur assurance-maladie, va d’ailleurs être adossée à la Caisse nationale d’assurance-maladie, après des années de gestion malheureuse.
Quand les jeunes ont fini les études et avant qu’ils trouvent un emploi, ils doivent s’affilier à la CMU. Si les salariés cotisant au régime général décident de créer leur propre entreprise, il leur faut passer au Régime social des indépendants (RSI) – avec le risque d’une erreur informatique ou d’un retard d’ouverture des droits. De même, une phase de chômage, un déménagement, tout cela crée des trous dans la couverture maladie.
Pour sortir de cette impasse, la ministre a évoqué la possibilité de s’affilier à une caisse, et de la conserver tout au long de sa vie même si l’on change de situation. « Il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits, mais de garantir l’effectivité des droits », a expliqué Marisol Touraine, en citant l’exemple des détenus, qui ont droit au tiers payant en sortant de prison, mais qui ne reçoivent leur attestation qu’après l’expiration de sa validité…
Cette réforme pourrait aussi passer par la création d’un compte unique pour les dépenses et les recettes de la branche maladie, sur le modèle de la centralisation de la branche famille autour de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Seules les indemnités journalières seraient gérées séparément par chaque régime – salariés, agriculteurs, fonctionnaires, etc. Cette intégration financière ne créerait pas de caisse unique. Elle n’empêcherait pas par exemple la Mutualité sociale agricole (MSA) de continuer à verser les prestations maladie aux agriculteurs. Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale travaille déjà sur ce scénario. D’autres réformes pourraient être envisagées, telles que l’individualisation des droits : dès 16 ans, l’assuré bénéficierait de droits directs, au lieu de dépendre d’un parent. Enfin, les assurés pourraient être libres de s’affilier au régime de leur choix.