L’assurance ne peut pas être la solution au problème de financement de la dépendance. L’UFC-Que Choisir prend position sans ambiguïté alors que le gouvernement attend en juin les propositions d’un groupe de travail sur le sujet. « Le marché de l’assurance doit rester dans un rôle subsidiaire », affirme Alain Bazot, président de l’association. Une position qui va à contre-courant du souhait des assureurs mais aussi de deux rapports parlementaires récents.
L’enjeu financier est colossal. En 2010, la dépendance a concerné 1,2 million de personnes et coûté plus de 24 milliards d’euros à la dépense publique. En outre, le reste à charge pour les familles est important (en moyenne 1.000 euros par mois à domicile et 2.000 euros en établissement spécialisé), et devient insupportable lorsque la situation de dépendance se prolonge. Sur quatre ans (durée moyenne de perception de l’APA, l’allocation dépendance), le coût peut aller jusqu’à 140.000 euros.
Selon UFC-Que choisir, instaurer une obligation d’assurance dépendance multiplierait le marché par vingt. Le montant des cotisation perçues à ce titre passerait ainsi de 530 millions (en 2010) à près de 11 milliards d’euros. Mais pour l’association de consommateurs, cette option serait « trop simpliste et contre-productive ».
L’analyse des contrats existants est « accablante » : peu lisibles, ils sont le plus souvent muets sur l’évolution tant des primes que des prestations. Or, souligne l’association, il s’écoule souvent quinze à vingt ans entre la signature du contrat et la mise en oeuvre de la garantie. Les cotisations peuvent devenir insupportables pour l’assuré en cas de hausse de la sinistralité et, à cette échéance, la rente a de bonnes chances de ne plus correspondre à la réalité du coût des services.
Un meilleur encadrement
Par ailleurs, aux Etats-Unis, où le marché est plus mature, moins de la moitié des cotisations reviennent aux assurés sous forme de prestations (49 %), alors que cette proportion monte jusqu’à 75 % en assurance santé. Enfin, l’UFC-Que Choisir estime aujourd’hui qu’à peine 1,5 à 2 millions de personnes bénéficient de réelles garanties (une garantie viagère d’au moins 300 euros par mois) en cas de perte d’autonomie. En 2010, environ 200 millions d’euros de prestations ont été servies.
L’UFC-Que choisir préconise ainsi un meilleur encadrement des contrats d’assurance dépendance, avec des contrats ouverts à tous sans sélection médicale, l’instauration d’un plafond d’augmentation des cotisations et d’une indexation automatique des garanties, au moins sur l’inflation. Parallèlement, l’association propose la mise en place d’un « bouclier dépendance », complémentaire de l’APA et financé par la ressource publique, via la suppression de niches fiscales dont bénéficient les retraités. Elle chiffre cette mesure à 2 milliards d’euros par an pour 340.000 bénéficiaires.