Alors que les arbitrages gouvernementaux sur la réforme de la dépendance sont attendus fin juin ou début juillet, l’Association des départements de France (ADF) planche sur 55 propositions sur le sujet. Envoyé il y a une dizaine de jours aux conseils généraux, le document de travail a été présenté à l’Association des journalistes de l’actualité sociale. Il est débattu ce vendredi lors des Assises de la perte de l’autonomie que l’ADF organise à l’Assemblée.
Au sein de l’ADF, le sujet le plus sensible sera sans nul doute celui du financement, les départements ayant à leur charge 72 % du paiement de l’APA, la principale allocation d’autonomie. Concernant les besoins globaux de financement, l’association fournit un chiffrage encore flou. Son document de travail juge les projections gouvernementales « surévaluées » (8 milliards d’euros d’ici à 2030) et propose une fourchette allant de 3,9 à 4,6 milliards d’ici à 2025. Mais le document présente des solutions financières couvrant près de 8 milliards de besoins.
Près de 2,3 milliards supplémentaires pourraient même s’y ajouter par le biais de l’instauration d’une deuxième journée de solidarité. Cette solution n’a toutefois pas été intégrée aux 55 propositions, faute de consensus. Au final, l’association pourrait proposer l’alignement du taux de CSG des pensions de retraite sur celui des revenus d’activité. Le gain serait de 1,7 milliard d’euros. Elle proposerait également d’élargir l’assiette de la CSA (contribution sociale d’autonomie, versée par les employeurs) aux non-salariés (1,4 milliard). Elle déclare également vouloir « rétablir les droits de mutation à titre gratuit supprimé par la loi Tepa » (de 0,6 à 1,8 milliard). Elle évoque 200 millions qui seraient engrangés par une extension de la taxation des jeux en ligne. Près de 3 milliards seraient aussi obtenus via la suppression du taux réduit de TVA dans la restauration.
Sara Sampaio