Assurance-emprunteur : vers une facture de 8 milliards pour les banques anglaises

Les banques britanniques s’apprêtent à verser un des plus importants dédommagements payés à des consommateurs, avec une facture potentielle de 8 milliards de livres, selon certains analystes. Dans le sillage de Lloyds Banking Group la semaine dernière, elles ont en effet collectivement décidé hier de se plier à une décision de justice du mois dernier concernant des abus de vente d’assurances-emprunteur. Alors qu’elle avait jusqu’à demain pour faire connaître son choix de faire ou non appel, la British Bankers Association (BBA) a donc jeté l’éponge.

Pendant ce temps, Barclays a annoncé mettre de côté 1 milliard de livres pour solder ce contentieux et HSBC a fait savoir que 440 millions de dollars seraient provisionnés, soit moins qu’attendu par les analystes. Dans la foulée, Royal Bank of Scotland (RBS) a décidé hier aussi de passer une dotation de 850 millions de livres en prévision des remboursements. Quant à Lloyds Banking Group, le leader sur les « payment-protection insurances » (PPI) en question avec une part de marché de 35 %, il avait déjà annoncé la semaine dernière que 3,2 milliards de livres étaient provisionnés, soit bien davantage qu’anticipé. Sa décision surprise avait rendu difficile pour ses concurrents le choix de faire appel, d’autant que les banques ont une réputation particulièrement endommagée outre-Manche, à la suite de la crise financière.

Le secteur bancaire a une nouvelle fois souffert en Bourse, hier. Les premières estimations du coût global tablaient plutôt sur 4,5 milliards.

200.000 plaintes

Ces PPI sont destinés à assurer, en cas de licenciement ou de maladie par exemple, un emprunteur (immobilier, consommation). Près de 6,5 millions de PPI sont vendus chaque année. Ils génèrent des revenus de 5,5 milliards de livres pour les banques. Cependant, beaucoup de clients ont réalisé qu’ils avaient souscrit ce genre de produit alors qu’ils ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour en bénéficier ou bien sans même savoir qu’ils payaient pour ce service.

L’Autorité des services financiers (FSA) a donc changé les règles du jeu et un juge de la Haute Cour à Londres a décidé le 20 avril que l’Association des banques britanniques n’était pas en droit de contester la rétroactivité de la nouvelle réglementation sur ces produits. Les banques craignent que cela crée une jurisprudence dangereuse pour d’autres produits vendus aux particuliers.

Le médiateur financier britannique a en tout cas fait savoir hier qu’il avait reçu 200.000 plaintes jusqu’à maintenant et que les dédommagements s’élevaient à 2.750 livres en moyenne.

En France, depuis la loi Lagarde de juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, le coût de l’assurance d’un prêt doit figurer dans la publicité et l’offre de contrat. Pour les prêts à l’habitat, l’emprunteur n’est plus contraint de souscrire le contrat du prêteur et ce dernier ne peut répercuter le coût de l’assurance sur le taux de crédit.