Notre-Dame: lo Stato in prima linea per i danni

Proprietario di Notre-Dame de Paris, lo Stato è anche il suo assicuratore. Ma se un’azienda dovesse essere ritenuta responsabile dell’inizio dell’incendio, i danni potrebbero essere a suo carico.
In ogni caso, l’incendio di Notre-Dame de Paris è anche un caso di studio per le compagnie di assicurazione. Lo Stato è proprietario della cattedrale fin dalla legge del 1905 sulla separazione tra Stato e Chiesa, è stata segnalata al Ministero della Cultura, che non ha ancora fornito alcun dettaglio sull’aspetto assicurativo. Secondo diversi professionisti del settore intervistati da “Les Echos”, questo monumento storico non è assicurato in base al principio che lo Stato è il suo assicuratore. Spetta quindi alle autorità pubbliche assumersi i rischi e i danni.

Laurent Thévenin
Propriétaire de Notre-Dame de Paris, l’Etat est son propre assureur. Mais si une entreprise devait être déclarée responsable du départ de l’incendie, il pourrait se retourner contre elle.
En tout point hors normes, l’incendie de Notre-Dame de Paris est aussi un cas d’école pour les assurances. L’Etat est propriétaire de la cathédrale depuis la loi de 1905 sur la séparation de l’Etat et de l’Eglise, indique-t-on au ministère de la Culture, qui ne donne pour l’instant aucune précision sur le volet assurantiel. Selon plusieurs professionnels du secteur interrogés par « Les Echos », ce monument historique n’est pas assuré en vertu du principe qui veut que l’Etat soit son propre assureur. C’est donc à la puissance publique que revient d’assumer les risques et les dommages.

Pour la reconstruction de Notre-Dame, l’Etat pourra aussi compter sur les dons promis par plusieurs grandes fortunes et entreprises, qui avoisinaient 750 millions d’euros mardi.
Recherche en responsabilité
Il n’en reste pas moins que des assurances pourraient intervenir. Comme dans tout sinistre, il devrait en effet y avoir une recherche en responsabilité pour déterminer l’origine de l’incendie – le procureur de Paris a déclaré mardi que la piste accidentelle était privilégiée. Si une entreprise travaillant sur le chantier de rénovation devait être tenue pour responsable, l’Etat pourra se retourner contre elle pour obtenir réparation. Celle-ci fera alors jouer son contrat d’assurance en responsabilité civile, à hauteur du montant de couverture souscrit.
« Mais, sur un incendie, il est toujours très difficile de prouver la responsabilité d’une entreprise intervenante. Très souvent, de tels dossiers partent au contentieux », explique Nicolas Kaddèche, responsable du marché arts et clientèle privée de l’assureur Hiscox France. AXA France indique aux « Echos » être l’assureur, au titre de la garantie responsabilité civile, de deux entreprises intervenant sur le chantier : Le Bras Frères, une société lorraine spécialisée dans les charpentes et les couvertures, et sa filiale Europe Echafaudages. AXA Art, la division d’AXA spécialisée dans l’assurance des oeuvres d’art, est aussi concernée en tant qu’assureur d’objets liturgiques et de reliques qui étaient à l’intérieur de la cathédrale.

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