Francia: il governo chiede alle compagnie di contenere i premi per l’assicurazione sanitaria complementare

S. G.
Le niveau de remboursement pour les patients va augmenter. Mais les plafonds de prix doivent permettre de contenir la dépense pour les assureurs.
Pour le gouvernement, il n’est pas question que le reste à charge zéro en matière de lunettes et de soins prothétiques dentaires ou audio se traduise par des complémentaires santé plus chères. Les remboursements plus élevés devront tenir dans l’enveloppe des contrats actuels, sinon, ce serait donner d’une main et reprendre de l’autre. Et
la promesse présidentielle
de mettre ces soins à la portée de tous les Français tomberait à l’eau.

C’est pourquoi la direction de la Sécurité sociale, qui pilote la concertation avec les assureurs, cherche à limiter l’impact qu’auront sur eux des remboursements plus importants. Des plafonds tarifaires vont être mis en place. Et il est question d’espacer d’un an les renouvellements d’équipement – tous les trois ans pour les lunettes, tous les cinq ans pour les audioprothèses.
« Une équation complexe »
« L’économie générale de la réforme est une équation complexe, et rien n’est ficelé par avance, mais elle ne va pas entraîner d’augmentation massive des dépenses, explique une source proche du gouvernement. Si certaines cotisations complémentaires augmentent, comme c’est le cas chaque année, ce ne sera pas lié au reste à charge zéro. » Les assureurs sont au contraire persuadés que leurs dépenses vont s’envoler. Et s’offusquent qu’on leur demande de ne pas augmenter leurs tarifs. Au Congrès des audioprothésistes, en mars, Jean-Paul Lacam, le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), s’est publiquement agacé de cette volonté du gouvernement de tout régenter : « Soit on fait de l’assurance, soit on devient prêteur pour des biens de consommation d’un autre type. »
Quels plafonds ?
A la Fédération française de l’assurance (FFA), on table à ce stade de la discussion et à grands traits sur 850 millions d’euros supplémentaires à débourser (600 millions en dentaire, 250 millions en audioprothèses), sans compter l’inévitable augmentation du recours aux soins. Il faudrait soustraire à cette facture de 400 à 450 millions d’euros d’économies réalisées sur l’optique. Le coût des prothèses dentaires gratuites serait notamment deux fois plus élevé que l’estimation de l’administration. « Nous avons estimé les coûts supplémentaires à partir des données de marché de nos membres », justifie-t-on à la FFA.
En optique et en audioprothèse, les plafonds étudiés par l’administration, et révélés dans « L’Opinion », sont drastiques : de 70 euros à 170 euros pour les lunettes, alors que le coût moyen d’une paire est aujourd’hui supérieur à 400 euros ; 850 euros par
prothèse auditive
, contre une moyenne de 1.500 euros. Surtout, dans l’audioprothèse, à ce stade, il n’y aurait même plus de tarifs libres. En revanche,
en dentaire
, les syndicats et l’Assurance-maladie ont relevé certains plafonds par rapport à ceux fixés par le précédent gouvernement. « Nous nous inscrivons dans une démarche constructive avec le gouvernement, mais en l’état le projet d’accord avec les dentistes est très coûteux pour les complémentaires », plaide encore la FFA. La Fédération cherche donc à obtenir des plafonds plus bas, mais aussi à limiter le recours aux prothèses dentaires à, par exemple, deux couronnes par an. Et elle souhaite pouvoir encore offrir de très bons niveaux de remboursement aux assurés, avec des contrats plus chers.

Il faudrait pour cela que les plafonds de remboursement des lunettes à tarif libre ne soient pas abaissés dans le cadre des contrats responsables (l’administration avance un nouveau plafond de 150 euros), et qu’un secteur à tarifs libres soit maintenu dans l’audioprothèse. Enfin, tous les assureurs cherchent à démontrer l’efficacité de leurs réseaux de soins, en faisant de leurs critères de qualité une référence. Ce n’est pas la préoccupation première de l’administration.
Fonte: