C’est un phénomène inquiétant et qui prend de l’ampleur. Depuis 2008, le nombre de dossiers de non-assurance traités par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a augmenté de 28,4 % pour dépasser les 27.000. Selon cet organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la route causés par des auteurs non assurés ou non identifiés, entre 1 et 2 % des conducteurs circuleraient sans être assurés, soit de 370.000 à 740.000 véhicules 4 roues.

Alors que le nombre des accidents corporels a reculé de 22 % depuis 2009, le volume de dossiers ouverts par le FGAO pour ce type d’accidents a, lui, progressé de 8,5 % dans le même temps. « Nous ne bénéficions pas des progrès de la Sécurité routière », regrette François Werner, le directeur général du fonds. Selon lui, il faut y voir le fait que « la non-assurance progresse » et que la population non assurée « est toujours aussi hermétique aux messages de la Sécurité routière et reste aussi dangereuse qu’avant ».

 
 

Comme le souligne le FGAO, la non-assurance est le fait de deux populations très différentes. D’abord, les conducteurs qui ont oublié de s’assurer ou dont le contrat d’assurance a été suspendu ou résilié (pour défaut de paiement par exemple), ainsi que ceux qui se déclarent comme conducteurs occasionnels, alors qu’ils sont les utilisateurs principaux de la voiture. A côté de ces « non-assurés du quotidien », on trouve des « non-assurés délinquants », c’est-à-dire« ceux qui n’ont pas le droit de conduire », explique François Werner.

Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le FGAO ne voit qu’une solution : la création d’un répertoire centralisé rapprochant les véhicules immatriculés et les contrats d’assurance, qui permettrait donc de repérer en amont les non-assurés.« Il a été adopté par tous les autres pays en Europe. Et tous ceux qui se sont dotés récemment d’un tel outil ont constaté une amélioration très significative. C’est le cas en Grande-Bretagne par exemple, où le taux de non-assurés est passé par la suite de 8 % à 4 % », souligne François Werner. « La profession de l’assurance considère que c’est un bon outil », ajoute-t-il. Mais il manque toujours le déclic politique pour que ce fichier voit le jour.

En attendant, le FGAO s’est associé à l’association Prévention routière pour lancer une campagne de prévention, en ciblant d’abord les jeunes. Les moins de 35 ans représentent en effet 59 % de ses dossiers. Comme le rappelle le fonds, les conséquences financières peuvent être très lourdes pour les responsables d’accident de la route qui ne sont pas assurés, surtout s’il y a des blessés graves. Après avoir indemnisé les victimes, le FGAO peut se retourner contre les auteurs pour recouvrer les sommes avancées et ceux-ci peuvent se retrouver« face à des dettes considérables à rembourser » pendant plusieurs années, voire toute leur vie. L’an dernier, la non-assurance a coûté 87,6 millions d’euros au FGAO.