Le gouvernement prolonge le dispositif d’assurance-crédit public Cap Export

Le gouvernement a prolongé hier pour l’année 2011 les dispositifs Cap export et Cap export +, mis en place par la ministre de l’Économie Christine Lagarde fin 2009. Ces compléments d’assurance-crédit public (Cap) ont pour objectif d’augmenter les garanties contre les risques d’impayés des entreprises françaises exportatrices. Malgré une légère reprise de l’activité économique, l’État continue en effet de soutenir à l’export les PME qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Concrètement, Cap Export et Cap Export+ sont distribués par les assureurs crédit (Atradius, Coface, Euler Hermes SFAC, Groupama). Cela leur permet, lorsqu’ils ne couvrent pas le risque de non-paiement de certains clients de leurs assurés, de proposer à ces derniers de souscrire une garantie complémentaire, le Cap Export ou le Cap Export +. Le premier contrat, CAP Export, s’applique quand l’assureur oppose un refus partiel de couverture des transactions d’un client avec l’assuré ; l’État accorde alors une garantie complémentaire à l’entreprise assurée de même montant que celle de l’assureur crédit. Le second contrat, CAP+ Export s’applique lorsque l’assureur refuse totalement de couvrir, alors seul l’État garantit. Au total, pour les deux dispositifs, l’État fournit une enveloppe de garantie de 1 milliard d’euros par an.

« Notre coeur de cible, ce sont les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), car c’est là que l’emploi se crée. Nous voulons favoriser l’utilisation de ces dispositifs dans le cadre du grand export, là ou il y a de la croissance », explique le secrétaire d’État en charge du Commerce extérieur, Pierre Lellouche. Les prolongations ont été approuvées le 30 mars dernier par la Commission européenne. Comme la situation économique s’est améliorée, les tarifs ont augmenté de 0,5% de l’encours garanti pour un délai de paiement inférieur à 90 jours. Plusieurs pays, initialement concernés, ont été exclus des dispositifs comme l’Allemagne, la Belgique ou le Royaume Uni. Concernant les volumes, 1.300 entreprises françaises en sont régulièrement bénéficiaires, ce qui équivaut à « 3.000 relations commerciales régulièrement protégées », estime Christine Lagarde.

Sécuriser les exportations

Pour le directeur général d’Atradius France Yves Poinsot, « l’utilisation réelle de ces dispositifs reste assez faible. Nous concernant, les contrats Cap Export représentent moins de 0,5 % de nos engagements ». De même, pour son concurrent Euler Hermes, le dispositif Cap Export ne représente que 1,2% des garanties prises. « Ces dispositifs sont venus à la marge pour permettre que certaines transactions se fassent. Ils permettent aux PME d’accorder des facilités de paiement et de sécuriser leurs exportations », indique Ludovic Sénécaut, président du directoire de Euler Hermes SFAC. De son côté, le directeur général de la Coface, Jean-Marc Pillu, voit l’intérêt économique du dispositif : « Il est important que les entreprises qui ont des clients à l’autre bout du monde puissent se concentrer sur le suivi client et la logistique plutôt que sur les risques d’impayés. »

par Mathias Thépot