La filiale à 75 % de BNP Paribas, Fortis, est mise en cause dans la fraude à la TVA sur le CO2, selon le journal belge « De Tijd-L’Echo ». La justice lui réclame 72 millions d’euros, c’est-à-dire le montant des sommes extorquées par un seul réseau de mafieux, à l’État belge, sur un total de 84 millions d’euros fraudés en Belgique. Non pas que Fortis ait directement orchestré la fraude.
Mais, selon nos informations, ses contrôles, lors de la création de la société Groupe Energie One rachetée par deux Français le 16 novembre 2009, ont été quasiment inexistants. L’un des deux gérants, Khalid B., était également gérant de la société Crépuscule, à qui la France reproche d’avoir fraudé environ 200 millions d’euros. L’autre, Jonathan U., gérait en France une société du nom de Global Energie, devenue inutile après la suppression de la TVA sur le CO2 en France, début juin 2009. Ils opéraient dans le cadre d’un réseau de carrousel de TVA, également présent en Espagne, au Royaume-Uni, au Danemark et en Allemagne. En plus d’effectuer des échanges de quotas de CO2 entre les sociétés européennes, et d’empocher la TVA sans la restituer à l’État, ils intervenaient directement sur Bluenext, par le biais d’un courtier français du nom de Dubus. Lequel est toujours inscrit sur la place de marché parisienne. La contribution d’un courtier français, dont les locaux ont été perquisitionnés dans cette affaire, dans une escroquerie à l’État belge, place la France dans une position délicate.
« Un précédent »
En France, où les échanges pouvaient se faire très rapidement, la fraude a atteint des montants nettement plus importants : ils sont aujourd’hui estimés entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Mais pour l’instant, les nombreuses instructions en cours ne mettent pas en cause des intermédiaires, qu’ils soient courtiers ou banques. Au contraire, la société Voltalia, qui a joué les intermédiaires, s’est portée partie civile dans une des instructions. « Mais cette affaire pourrait créer un précédent », assure un enquêteur. La principale banque des intervenants du marché du CO2 dans l’Hexagone était la Caisse des Dépôts, mais aussi laSociété Généralecute; Générale, BNP, Barclays et la Deutsche Bank.
Aline Robert