Assurance-emprunteur : les banques britanniques sur la sellette

Les banques britanniques pourraient devoir verser jusqu’à 4,5 milliards de livres à leurs clients trompés lorsqu’elles leur ont vendu des assurances sur prêt. Un juge de la Haute Cour à Londres a décidé hier que l’Association des banques britanniques (BBA) n’était pas en droit de contester la rétroactivité de la nouvelle réglementation sur ces produits. Les banques ont vingt et un jours pour faire appel.

Ces « payment protection insurances » (PPI) sont destinés à assurer, en cas de licenciement ou de maladie par exemple, un emprunteur (immobilier, consommation). Près de 6,5 millions de PPI sont vendus chaque année. Ils génèrent des revenus de 5,5 milliards de livres pour les banques. Cependant, beaucoup de clients ont réalisé qu’ils avaient souscrit ce genre de produit alors qu’ils ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour en bénéficier ou bien sans même savoir qu’ils payaient pour ce service.

Selon l’Autorité des services financiers (FSA), près de 1,5 million de personnes se sont déjà plaintes depuis 2005 et des milliers d’autres vont suivre après cette décision de justice. Le médiateur financier a fait savoir que, depuis octobre 2010, date de la plainte de la BBA contre la réforme des PPI, il recevait 5.000 plaintes par semaine. Lloyds Banking Group, détenu à 40 % par l’Etat et l’un des plus grands vendeurs de PPI, a vu les plaintes à son encontre exploser de 70 % au second semestre 2010.

« Victoire énorme »

Selon la FSA, les nouvelles règles pourraient aboutir à des remboursements de 3,2 milliards de livres par les banques au titre des clients lésés avant décembre 2010, date de publication des lignes directrices de la nouvelle réglementation. Le gendarme financier estime même que de nouvelles infractions pourraient conduire à des compensations pour les assurés dans les cinq prochaines années d’environ 1,3 milliard.

Les associations de consommateurs se sont déclarées ravies du verdict de la Haute Cour. « C’est une victoire énorme pour les consommateurs, selon le patron de Which ?, l’équivalent de l’UFC-Que Choisir. Les banques doivent désormais concéder la défaite. » Ces dernières se sont déclarées« déçues ». La plupart (Barclays, Lloyds, HSBC, etc.), avaient mis les contentieux en suspens en attendant cette décision. Ils y resteront jusqu’à ce que la BBA décide de sa riposte. Le secteur était hier à la traîne sur le rebond général de la Bourse de Londres. Le médiateur financier a estimé de son côté que « le jugement était tout à fait clair et confirmait son approche ».

En France, depuis la loi Lagarde de juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, le coût de l’assurance d’un prêt doit figurer dans la publicité et l’offre de contrat. Pour les prêts à l’habitat, l’emprunteur n’est plus contraint de souscrire le contrat du prêteur et ce dernier ne peut répercuter le coût de l’assurance sur le taux de crédit.

NICOLAS MADELAINE, Les Echos
CORRESPONDANT À LONDRES