Bruxelles vuole aiutare le compagnie ad investire in azioni

Come richiesto dalla Francia, la Commissione UE ha addolcito norme riguardanti le esigenze di capitale proprio per le azioni detenute a lungo termine. Ma gli assicuratori non rivendicano la vittoria per questo.
Bruxelles sta eliminando la zavorra per consentire agli assicuratori di investire di più nelle aziende. Venerdì scorso la Commissione europea ha adottato nuove regole per ridurre, a determinate condizioni, i requisiti patrimoniali prudenziali per la detenzione di azioni. Queste proposte, che fanno parte del riesame dell’atto delegato della direttiva Solvibilità II, sono ora presentate al Consiglio e al Parlamento europeo per la non obiezione. Hanno tre mesi di tempo per opporsi, se necessario.

Laurent Thévenin

Comme demandé par la France, la Commission européenne assouplit les exigences de capitaux propres pour les actions détenues à long terme. Mais les assureurs ne crient pas victoire pour autant.
Bruxelles lâche du lest pour permettre aux assureurs d’investir davantage dans les entreprises. La Commission européenne a adopté vendredi de nouvelles règles allégeant, dans certaines conditions, les exigences prudentielles en fonds propres pour la détention d’actions. Ces propositions, qui s’inscrivent dans le cadre de la revue de l’acte délégué de la directive Solvabilité II, sont maintenant soumises au Conseil et au Parlement européens pour non-objection. Ceux-ci ont trois mois pour s’y opposer éventuellement.
« Cette première révision de Solvabilité II était une occasion à ne pas manquer pour soutenir l’investissement de long terme des assureurs dans l’économie. Je souhaite que cet acte délégué puisse être mis en oeuvre dans les meilleurs délais », a réagi lundi Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances. Si elles sont adoptées, ces dispositions pourront être mises en oeuvre dès 2019, a souligné Bercy, en première ligne sur ce dossier, aux côtés de l’Italie ou des Pays-Bas notamment.

Détention à long terme
Les assureurs français déplorent de longue date la « pénalisation excessive » introduite par le calibrage actuel de Solvabilité II, qui les empêcherait d’investir en actions autant qu’ils le souhaiteraient. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, ce texte impose une charge en capital de 39 % pour les actions cotées. Les compagnies d’assurances doivent ainsi immobiliser 39 euros de fonds propres pour 100 euros investis. La contrainte est encore plus lourde pour les actions non cotées (49 %).
Le texte présenté par la Commission propose d’abaisser cette charge en capital à 22 % pour les actions – cotées ou non cotées – à condition qu’elles soient détenues à long terme. Il est notamment posé une durée minimale de détention de cinq ans. Les assureurs devront aussi être en mesure de conserver ces titres pendant au moins dix ans. Cette mesure ne s’appliquera par ailleurs qu’aux actions cotées dans l’Espace économique européen (EEE) ou aux actions non cotées d’entreprises ayant leur siège dans un pays de l’EEE.

« Un pas dans la bonne direction »
« C’est un pas dans la bonne direction. La Commission européenne reconnaît que les charges en capital qu’elle avait mises en place pour les actions sont trop élevées. Il faut maintenant s’assurer que le nouveau cadre proposé pourra vraiment favoriser l’investissement en actions », déclare aux « Echos » Bernard Spitz, le président de la Fédération française de l’assurance. « Ce texte est assorti de telles conditions que c’est quasiment inapplicable », a déploré lundi Jean-Pierre Lassus, directeur général délégué aux Finances chez Swiss Life France, en marge de la présentation des résultats de l’assureur. Une révision plus large de Solvabilité II est prévue pour 2020.

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