Fiscalité de l’assurance-vie : l’inquiétude des assureurs monte avant les élections
LAURENT THÉVENIN
LE SECTEUR DÉFEND L’AVANTAGE FISCAL ATTACHÉ À CE PRODUIT. LES FRANÇAIS OPPOSÉS AU PROJET MACRON D’UNE « FLAT TAX »
Les campagnes pour l’élection présidentielle sont toujours des périodes à hauts risques pour les assureurs, qui dressaient, jeudi, le bilan de leur activité en 2016 et leurs perspectives pour 2017. La promesse d’Emmanuel Macron, le candidat d’En marche, de créer un prélèvement forfaitaire unique au taux de l’ordre de 30 %, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital, y compris l’assurance-vie pour « les nouveaux versements » (« Les Echos » du 24 février), ne fait évidemment pas leurs affaires. La mesure avancée par l’ancien ministre de l’Economie viendrait à la fois renchérir la taxation appliquée à l’assurance – aujourd’hui de 23 %, prélèvements sociaux inclus, au bout de huit ans de détention – et gommer le différentiel de taxation par rapport aux autres produits d’épargne, qui est l’un de ses arguments de vente.

« Une mauvaise chose »
Selon un sondage réalisé par l’Ipsos et présenté, jeudi, par la Fédération française de l’assurance (FFA), les Français ne veulent pas d’une « flat tax » qui « consisterait à supprimer les avantages fiscaux de l’assurance-vie en alignant son taux d’imposition sur celui des autres produits d’épargne ». Les trois quarts des personnes interrogées voient cela « plutôt comme une mauvaise chose ». Sans surprise, c’est le cas de 85 % des détenteurs d’un contrat d’assurance-vie et de 92 % de ceux qui en ont un depuis plus de huit ans, le seuil à partir duquel l’avantage fiscal joue à plein (avec un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 % et 15,5 % de prélèvements sociaux). Si la FFA se prévaut d’une « stricte neutralité par rapport aux projets et aux candidats », son président, Bernard Spitz, répond penser « exactement comme les Français qui ont un contrat depuis plus de huit ans ».

« Revoir leur copie »
Le dossier est hautement sensible pour le secteur car les épargnants sont susceptibles de réagir vivement à toute menace sur la fiscalité. « Il faut faire attention à ne pas donner l’impression aux Français de rompre le contrat de confiance passé sur l’assurance-vie », prévient Bernard Spitz, faisant valoir que les personnes souscrivant un contrat d’assurance-vie acceptent de bloquer leur épargne sur une durée longue (11 ans en moyenne) en raison de cette fiscalité. La proposition d’Emmanuel Macron tombe d’autant plus mal que la collecte nette (cotisations moins prestations) d’assurance-vie marque le pas depuis plusieurs mois. En janvier, elle s’est élevée à seulement 400 millions d’euros, contre 3,1 milliards en janvier 2016.

« Passer d’une moyenne de 23 % à un taux forfaitaire de prélèvement de 30 % porterait atteinte à l’équilibre même de l’assurance-vie en France et découragerait des millions d’épargnants déjà confrontés à une baisse de leur rémunération », a mis en garde de son côté, jeudi, l’Afer, la première association d’épargnants française. Celle-ci « demande donc solennellement aux candidats qui souhaitent alourdir le fardeau fiscal qui pèse sur les épargnants de “revoir leur copie” ».

À noter
L’assurance-vie représente 2.290 milliards d’euros placés dans l’économie fin 2016, dont 59 % dans les entreprises.
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