Le régulateur américain du refinancement hypothécaire (FHFA), sous la tutelle duquel sont placés les géants Fannie Mae et Freddie Mac, veut mettre bon ordre dans le marché de l’assurance imposée. Lorsqu’un emprunteur n’a plus d’assurance valide pour son bien immobilier ou une couverture insuffisante en valeur, par exemple parce qu’il n’a plus les moyens d’acquitter les primes ou que son bien a été saisi, sa banque peut lui imposer une autre police d’assurance pour protéger le bien en question. Le hic, c’est que ces polices sont deux à dix fois plus chères que les contrats souscrits sur base volontaire.

Il se trouve que les compagnies d’assurances spécialistes de ce marché, comme Assurant ou QBE, versent des commissions aux banques qui leur adressent des dossiers. Parfois, les banques sont même propriétaires des compagnies d’assurances ou possèdent des filiales de réassurance qui couvrent ces assureurs. Au total, ce sont les emprunteurs qui portent le chapeau. Sous l’effet de la crise, près de 6 millions de polices imposées ont été signées depuis 2009.

La semaine dernière, Assurant, qui avait les régulateurs de l’Etat de New York sur le dos, a accepté de payer une amende de 14 millions de dollars et de rembourser partiellement des propriétaires injustement facturés. A la suite des actions du régulateur en Californie, le groupe y a abaissé ses primes de près d’un tiers.

La FHFA veut introduire de nouvelles règles et plafonner les commissions versées par les assureurs aux banques qui leur envoient leurs dossiers. Elle a entamé une consultation avec l’industrie qui durera soixante jours. Les nouvelles règles s’appliqueraient à toutes les hypothèques garanties par Fannie et Freddie ou directement dans leurs livres, soit plus de la moitié du marché immobilier.

Les régulateurs estiment que les propriétaires ne lisent pas assez attentivement les lettres d’avertissement qu’ils reçoivent, selon lesquelles ils vont devoir acquitter des polices plus chères s’ils ne reprennent pas un contrat d’eux-mêmes. Pour les banques et assurances, les prix pratiqués se justifient par le fait que les biens concernés sont souvent inhabités ou situés dans des régions exposées à des événements naturels dévastateurs, comme la Floride.

Karl de Meyer, Les Echos
Bureau de New York