Solvabilité II : un pas en avant, deux pas en arrière, trois pas sur le côté…

La pression monte sur le dossier Solvabilité II. Un vote doit intervenir le 21 mars prochain en commission économique du Parlement européen sur la nouvelle directive Omnibus 2 (qui modifie la directive Solvabilité II votée en avril 2009). Et en attendant, les parlementaires déploient toutes leurs techniques d’influence pour faire passer des amendements favorables aux assureurs de leur pays.
“Ca part dans tous les sens. Il y a des amendements, des contre-amendements, de l’information, de la désinformation, de la fausse information, de la rumeur et de l’influence. En ce moment, au Parlement européen, c’est Florence sous la renaissance !”, constate Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.
Accord de dernière minute
Selon Reuters, un “accord de dernière minute” aurait été conclu entre les deux plus importants partis du Parlement pour permettre “la réinsertion dans Solvency II de dispositions allégeant les obligations en matière de capital pour les assureurs”. Selon nos sources, c’est une rencontre entre Burkhard Balz, le rapporteur du Parlement Européen pour la directive Omnibus 2, et Peter Skinner, élu socialiste au Parlement et chargé de  Solvabilité II, qui aurait donné lieu à cette avancée. Une rencontre qui aurait soi-disant été provoquée par le mécontentement de David Cameron, premier ministre britannique, suite à l’annonce de l’exil de l’assureur Prudential à Hong Kong pour échapper à la future réglementation.
Lutter contre la volatilité
Ces dispositions comprendraient la réintégration de la prime contra-cyclique et de la “matching premium”, souhaitées par de nombreux assureurs européens. Celles-ci sont des mesures qui limitent la volatilité des exigences de capital et les effets pro-cycliques.
La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) explique sur son site : “Avec Solvabilité II, les exigences prudentielles vont fluctuer au gré des mouvements des marchés financiers. Cette volatilité excessive des ratios de solvabilité peut porter préjudice au pilotage des entreprises d’assurances. Et en générant des comportements pro-cycliques, elle peut déstabiliser les marchés financiers.”
Mais selon Jean-Luc de Boissieu, la prise en compte de ces mesures ne changerait pas pour autant les exigences en capital demandées aux assureurs : “réintégrer la “matching premium” et la “contracyclical premium” ne modifierait pas l’équilibre général du système. C’est un retour au compromis de départ”.