Du mieux dans six mois ? C’est dans ce délai que deviendra effective une recommandation du gendarme des banques et des compagnies d’assurance (ACPR) publiée hier et appelant les compagnies d’assurance à une série de bonnes pratiques en matière de publicité. L’ACPR se saisit de ce sujet considérant que ces communications constituent « la toute première étape de la relation entre un professionnel et un client » et sont déterminantes pour la conclusion ultérieure du contrat. En sept points, l’autorité expose ainsi ses attentes dans le domaine. « Depuis sa création, l’ACPR a, ainsi, eu à analyser, dans le seul domaine de l’assurance-vie, environ 2.300 communications dont près d’un tiers appelait des observations de sa part », précise l’autorité de régulation.
Sur la forme, l’ACPR rappelle que le caractère publicitaire doit apparaître clairement. Elle recommande notamment « d’utiliser des présentations, formulations ou un vocabulaire intelligible pour le public concerné » ou encore de « ne pas utiliser un vocabulaire ambigu, des termes dont le sens commun pourrait dénaturer l’information par rapport aux caractéristiques du contrat d’assurance-vie promu ou une information qui, bien qu’exacte, serait susceptible de tromper le public ». Plus précisément encore, elle recommande aux assureurs de bien faire apparaître les différentes informations « en position horizontale […] avec des caractères de taille suffisante et normalement espacés ».
L’autorité s’attarde longuement sur la présentation des taux de rendement pour lesquels elle exige un maximum de précision : « Il doit être annualisé, et exprimé net de frais et brut de prélèvements sociaux et fiscaux. La nature du rendement, sa base de référence et sa période d’application doivent apparaître clairement », indique-t-elle. En outre la fameuse mention, selon laquelle le rendement passé ne préjuge pas de celui à venir, doit être stipulée « dans le corps principal du texte ». Voire, pour les contrats en unités de compte – placés de façon plus risquée que les fonds en euros – le rendement passé ne doit pas « constituer l’axe central » de la communication.