Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) est en état d’alerte maximale. Les dossiers qui peuvent l’inquiéter à plus ou moins brève échéance commencent à s’empiler, comme l’ont souligné hier son président, Gérard Andreck, et son secrétaire général, Jean-Luc de Boissieu, lors d’une rencontre avec la presse.
Assurance-vie
C’est peu dire que le Gema attend avec impatience les conclusions du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue. S’il ne croit pas qu’il débouchera sur une remise en cause du statut fiscal de l’assurance-vie, il se dit en revanche « échaudé » par une autre perspective. Comme l’explique Jean-Luc de Boissieu, il pourrait suggérer de pousser l’épargne réglementée à investir davantage « vers des supports d’une utilité économique immédiate » ou « à risque ». Le Gema se dit ainsi étonné par « la volatilité des priorités des gouvernements successifs » : « Un jour, on nous parle des entreprises, le lendemain des infrastructures, puis du logement, comme si les assureurs pouvaient développer une stratégie financière avec des priorités qui changent quasiment chaque année ! »
Vers un changement dans la résiliation des contrats ?
Le prochain projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon pourrait s’attaquer à un sujet explosif pour les assureurs. « Il y a aujourd’hui des pressions sur les pouvoirs publics pour que la résiliation des contrats d’assurance puisse se faire à tout moment », indique Gérard Andreck. Cette demande serait relayée par les comparateurs d’assurances. Mais comme le rappelle le Gema, « la tacite reconduction et la résiliation à l’échéance annuelle ont été introduites dans le Code des assurances pour faciliter la vie des assurés et pour inciter les assureurs à ne pas faire de contrats inférieurs à 1 an ».
Tout en s’affirmant comme un gestionnaire prudent de l’épargne populaire, le Gema fait par ailleurs une proposition pour que les mutuelles puissent jouer leur « rôle d’investisseur institutionnel sur des actifs risqués ». Il propose en effet d’élargir le système de la réserve de capitalisation aux actions pour pouvoir absorber les éventuelles moins-values latentes sur la durée.
Garantie des risques locatifs : la piste de l’assurance
Alors que le gouvernement veut s’attaquer au problème des loyers impayés afin de favoriser l’accès des classes moyennes au parc immobilier privé, les assureurs redoutent d’être mis à contribution. Ce serait, selon Jean-Luc de Boissieu, « une voie sans issue ». Il en veut pour preuve l’évolution du marché de la garantie des loyers impayés (GLI) : « Ce produit s’est développé normalement jusqu’au jour où l’Etat a voulu contraindre les assureurs de GLI à modifier leurs conditions pour étendre leurs garanties à des locataires moins sûrs et solvables. » Résultat, la plupart des grands acteurs de la GLI, comme MMA par exemple, se sont retirés du marché. « Les assureurs ne sont pas prêts à prendre des risques inconsidérés », prévient Jean-Luc de Boissieu.
Généralisation des contrats santé collectifs : un impact fort
Avec la généralisation prochaine de la complémentaire santé d’entreprise à tous les salariés, les mutuelles du Gema (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en santé) ont gros à perdre. Elles se sont en effet développées sur la clientèle individuelle, un marché qui va sérieusement pâtir de cette réforme. Concernant les clauses de désignation et les accords de branche, le Gema suggère de « systématiser une clause de mise en concurrence à périodicité régulière ».
Laurent Thevenin