30 ottobre 2009

L'assurance-maladie et les complémentaires santé gèrent à coûts équivalents

Les assureurs complémentaires santé ont-ils une gestion beaucoup plus dispendieuse que l'Assurance maladie obligatoire (AMO) ? Si l'on en croit une récente étude réalisée par le BIPE (1) pour la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) sur les frais de gestion des prestations maladie, la réponse est non. La comparaison nécessite bon nombre de retraitements et simulations pour parvenir à des périmètres d'intervention comparables. Mais au final, dans les deux cas, les ratios de coûts de gestion sur prestations seraient proches de 4 %.

Dans le cas de l'AMO, le BIPE n'a pris en compte que les frais du régime général et exclut les dépenses non liées aux remboursements des prestations, comme les coûts des missions d'intérêt général (gestion du risque et régulation du système de santé). « Si l'on rajoute les frais financiers payés en 2008 par la Cades correspondant aux intérêts de la dette née des déficits antérieurs de la branche maladie, ce même ratio serait d'environ 5,5 % »,précise l'organisme. Coté complémentaires, le calcul a été effectué en retranchant les frais d'acquisition (publicité, enregistrement des contrats) et la taxe CMU. Sur la base des données réelles des assureurs santé, le ratio s'établit à 17,3 %. Mais en procédant à un certain nombre de « redressements » - pour simuler notamment ce que les assureurs santé verseraient si les montants qu'ils remboursaient étaient équivalents à ceux de l'AMO -, le ratio passe à 4 %. Les analyses de sensibilité réalisées avec d'autres hypothèses et d'autres méthodes de redressement confirment le résultat, qu'elles situent dans une fourchette de 3,5 % à 5,2 %.

« Pas le même métier »
De quoi conforter les complémentaires, qui s'étaient insurgées l'an dernier contre les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes qui, à partir de données brutes, évoquait un ratio de frais de gestion sur prestations de 5,4 % pour l'AMO et de 24,4 % pour les complémentaires. Et s'interrogeait donc sur « le coût du transfert du financement des dépenses d'assurance maladie de la Sécurité sociale vers les assurances complémentaires ».

Même en gommant les différences de périmètre de coûts de gestion, de valeur et de quantité de prestations versées, la comparaison reste un peu artificielle. « Les deux acteurs ne jouent pas le même rôle et ne font pas le même métier, et simuler que les assureurs santé remboursent des prestations de l'AMO (ou inversement) demeure un exercice très théorique,conclut le BIPE. Dans la réalité, d'ailleurs, les coûts de gestion des deux types d'acteurs sont, en partie, ­interdé- pendants. »


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