Moins de trois semaines après avoir évoqué son intention de développer des « fonds de pension à la française »,Emmanuel Macron s’est fait plus précis vendredi. Il s’agit que les 130 milliards d’euros d’encours des activités de retraite professionnelle « puissent être mobilisés, au bon niveau, pour le financement de l’économie,et notamment de la transition énergétique », a détaillé le ministre de l’Economie en clôture d’une conférence organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances sur la réglementation financière et le climat.
Ces activités, comme les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou les contrats de retraite supplémentaires conclus dans le cadre d’une entreprise par exemple, doivent être assujetties à Solvabilité II, le nouveau cadre prudentiel qui s’appliquera au secteur européen de l’assurance à partir du 1er janvier 2016. « Mais au vu de la spécificité des engagements et des investissements que ces activités représentent, je considère que ce régime n’est pas nécessairement le plus adapté », a déclaré Emmanuel Macron. Sous Solvabilité II, il sera, pour un assureur, en effet plus pénalisant, en termes de fonds propres à immobiliser, d’investir en actions. Et l’équation sera encore plus compliquée pour les produits d’épargne retraite, dont les engagements courent souvent sur plusieurs dizaines d’années.
Dans ces conditions, l’objectif poursuivi par Bercy est « de mettre en place un régime prudentiel ad hoc qui permette aux structures gérant des engagements de retraite professionnelle d’avoir des allocations d’actif cohérentes avec les caractéristiques de leur passif, sans, évidemment, remettre en cause le niveau de prudence vis-à-vis des assurés ». a annoncé le ministre.
La France se saisirait ainsi de la possibilité laissée aux Etats membres par la directive européenne IORP sur les institutions de retraite professionnelle de définir des régimes sur-mesure pour les organismes gérant ce type d’engagement. « On peut faire beaucoup mieux et beaucoup plus en ayant ce régime ad hoc » », a affirmé Emmanuel Macron. « Nous ne devons pas tomber dans les excès de la régulation », a-t-il ajouté. Le ministre de l’Economie entend intégrer cette réforme à sa future loi Noé (nouvelles opportunités économiques). « Soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne retraite », a-t-il pris soin de préciser.
Dynamiser l’euro-croissance
Alors que l’exécutif veut davantage flécher l’épargne vers l’investissement en fonds propres et le financement de l’économie réelle, « il nous faut absolument trouver un moyen de dynamiser les fonds euro-croissance, qui ne sont que très peu utilisés », a par ailleurs réaffirmé Emmanuel Macron. Lancés en 2014, ces produits d’assurance-vie offrant une alternative aux fonds en euros (à capital garanti) et aux supports en unités de compte (potentiellement plus rémunérateurs, mais aussi plus risqués) ne réalisent encore qu’une collecte anecdotique. « Je sais les réticences,parfois les incompréhensions. Mais il ne faut pas s’arrêter là », a exhorté le ministre, alors qu’une consultation publique sur les dispositions pouvant faciliter la commercialisation de l’euro-croissance a eu lieu cet automne.